Mentions Légales Le Bailli de Suffren

Hôtel de luxe à Rayol-Canadel sur Mer
 18 Avenue des Américains – Golfe de Saint-Tropez, 83820 Le Rayol-Canadel sur Mer +33 (0)4 98 04 47 00  info@lebaillidesuffren.com
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August
18
2017

Mentions Légales

1/ Informations

La consultation du site internet http://www.lebaillidesuffren.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Editeur du site : SCI DOMAINE DU BAILLI
Siège social : 22, rue Jean-Louis Barrault, 26000 VALENCE
RCS de Romans sous le numéro 809 641 145
Numéro SIRET : 80964114500010
Raison sociale : Société civile
Capital social : 1 000,00 euros
Numéro de téléphone : +33 (0)4 98 04 47 00 (Service réservation)
Adresse électronique (e-Mail) : info@lebaillidesuffren.com
Directeur de la publication, responsable légal : Maxime des Monstiers
Crédit photos : Serge Chapuis, Daniel LATTARD, B.Preschescmisky. Le Rayol-Canadel-sur-Mer, Domaine du Rayol, Jardin des Méditerranées, propriété du Conservatoire du Littoral, photographe : MOIRENC Camille / hemis.fr, Yoan Chevojon

Le site est développé, maintenu et hébergé par FASTBOOKING.

2/ Contenu du site et responsabilité

Les informations et photographies publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet http://www.lebaillidesuffren.com sont non contractuelles.

SCI DOMAINE DU BAILLI se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle que soit leur nature.

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  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

3/ Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ; – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

4/ Collecte des données et réservation

Les informations personnelles recueillies sur le site par le biais d’un formulaire de contact sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’éditeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’éditeur soit directement sur le site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : SCI DOMAINE DU BAILLI – 22, rue Jean-Louis Barrault, 26000 VALENCE, soit par courriel à l’adresse suivante : info@lebaillidesuffren.com

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’éditeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Vous êtes ainsi susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos coordonnées apparaissent sur ce listing, celles-ci seront retirées sur simple demande de votre part par mail à pour par courrier à SCI DOMAINE DU BAILLI – 22, rue Jean-Louis Barrault, 26000 VALENCE. Vos données pourront être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale.

Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos coordonnées apparaissent sur ce listing, celles-ci seront retirées sur simple demande de votre part par mail à info@lebaillidesuffren.com ou par courrier à SCI DOMAINE DU BAILLI – 22, rue Jean-Louis Barrault, 26000 VALENCE. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les conditions générales de ventes et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires. L’internaute peut demander une copie des conditions générales de ventes. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de ventes » avant tout achat. Les taxes de séjours si il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement, elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation. La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de SCI DOMAINE DU BAILLI.

5/ Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le site internet http://www.lebaillidesuffren.com et leurs droits d’auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative. En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie d’un site internet http://www.lebaillidesuffren.com ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite.

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6/ Contrefaçon

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de SCI DOMAINE DU BAILLI, est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

7/ Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Romans sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

8/ Contactez-nous

Pour toute question, information concernant le site, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : info@lebaillidesuffren.com